Politique de confidentialité du site internet Check.doctor

Dernière mise à jour : [JJ/MM/AAAA]
Version : v0.0 - document de travail

1. Objet

La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont Check.doctor traite les données personnelles dans le cadre de l'utilisation du site internet public https://check.doctor.

Elle concerne uniquement le site public. Les traitements réalisés dans le cadre de l'application professionnelle ou du questionnaire patient sont décrits dans des documents distincts.

2. Responsable du traitement

Pour les traitements réalisés dans le cadre du site public, le responsable du traitement est :

[DÉNOMINATION SOCIALE À COMPLÉTER]
[forme juridique à compléter — ex. SRL]
Siège social : [siège social à compléter]
Numéro BCE : [numéro BCE à compléter]
E-mail général : contact@check.doctor
E-mail protection des données : privacy@check.doctor

3. Données traitées via le site

Nous accordons une importance primordiale à la confidentialité et à la sécurité de vos Données, conformément aux dispositions du Règlement (U.E.) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi qu'à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

En utilisant notre site ou en nous communiquant vos à caractère personnel lors de demandes de renseignements, vous acceptez les pratiques décrites dans la présente Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas les dispositions de la présente politique, veuillez ne pas utiliser notre site et ne pas nous communiquer vos Données. Dans ce cas, vous acceptez néanmoins de ne pas bénéficier de l'entièreté des services et autres avantages proposés par Check.doctor.

Les données peuvent être communiquées à des sous-traitants de Check.doctor ou à des tiers autorisés conformément aux obligations légales auxquelles est soumise Check.doctor.

3.1. Données transmises par e-mail

Lorsque vous nous contactez à l'adresse contact@check.doctor, nous pouvons traiter :

• votre adresse e-mail ;
• votre nom et prénom si vous les indiquez ;
• votre fonction ou votre établissement si vous les indiquez ;
• le contenu de votre message ;
• les pièces jointes éventuelles ;
• les métadonnées techniques liées à l'échange d'e-mails.

3.2. Données techniques de navigation

Lors de votre navigation sur le site, certaines données techniques peuvent être traitées afin d'assurer le fonctionnement, la sécurité et la disponibilité du site, notamment :

• données de connexion ;
• informations relatives au navigateur ;
• type d'appareil ;
• pages consultées ;
• date et heure de consultation ;
• journaux techniques nécessaires à la sécurité et au diagnostic d'incidents.

3.3. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires strictement nécessaires à son fonctionnement.

Si des cookies non strictement nécessaires sont utilisés ultérieurement, notamment à des fins de mesure d'audience, marketing ou intégration de services tiers, une information spécifique sera fournie et, lorsque requis, votre consentement sera recueilli.

4. Finalités, bases légales et durées indicatives

5. Destinataires

Les données peuvent être accessibles, dans la limite de leurs missions :

• à Check.doctor ;
• aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site ;
• au fournisseur d'e-mail ;
• aux conseils juridiques, comptables ou administratifs de Check.doctor si nécessaire ;
• aux autorités compétentes lorsque la loi l'exige.

Check.doctor ne vend pas les données personnelles collectées.

6. Vos droits

Dans les conditions prévues par le Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous pouvez disposer des droits suivants :

• droit d'accès ;
• droit de rectification ;
• droit à l'effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d'opposition ;
• droit à la portabilité lorsque ce droit est applicable ;
• droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter en envoyant une demande écrite et signée à l'adresse e-mail privacy@check.doctor avec une copie de votre pièce d'identité ou d'autres documents d'identification, et tout document prouvant que vous êtes le sujet des données.

7. Réclamation auprès de l'autorité de contrôle

Si vous estimez que nous manquons à une de nos obligations légales et/ou contractuelles, nous vous invitons à nous contacter par email à l'adresse privacy@check.doctor. Nous mettrons tout en œuvre pour vous assurer un suivi dans les meilleurs délais.

Au cas où notre réponse ne vous donnerait pas satisfaction, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente.

En Belgique :

Autorité de protection des données
Rue de la Presse 35
1000 Bruxelles
Site : https://www.autoriteprotectiondonnees.be/
E-mail : contact@apd-gba.be`

8. Sécurité

Check.doctor met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données traitées via le site contre les risques d'accès non autorisé, de perte, d'altération, de divulgation ou d'indisponibilité.

Ces mesures sont adaptées à la nature du site public et doivent être distinguées des mesures applicables à l'application professionnelle et aux données liées à la prise en charge médicale.

9. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Check.doctor ne contrôle pas les pratiques de confidentialité de ces sites et invite les utilisateurs à consulter leurs propres politiques de confidentialité.

10. Modification

Check.doctor peut modifier la présente politique afin de tenir compte d'évolutions légales, techniques ou organisationnelles.

La version applicable est celle disponible sur le site à la date de consultation.